02/03/2021
Lettre de Michel COISTIA, personnalité vouzinoise reconnue et ancien élu de la ville de Vouziers.

La communauté de communes en attente d’une crédibilité démocratique.

Depuis leur création par la loi du 6 février 1992, les communautés de communes connaissent, malgré quelques aménagements, un déficit démocratique dans leur fonctionnement. Ce déficit est d’autant plus perceptible que ces collectivités se sont dotées de multiples compétences au détriment des communes qui dans le même temps les ont perdues.

Les établissements publics de coopération intercommunale demeurent un échelon mal appréhendé par les citoyens. Ils sont restés un outil de mutualisation de moyens sans fondation démocratique.

Pourtant ces technostructures assument de plus en plus un rôle politique. Comment peut-on prétendre développer un territoire, l’animer, sans mettre en œuvre une stratégie réfléchie élaborée à partir de choix donc à dimension politique.

D’ailleurs les différences stratégiques d’une communauté à une autre sont évidentes. S’est donc posée rapidement la question de l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux. Si depuis 2014, le scrutin n’est plus indirect, un scrutin direct autonome pour les élus intercommunaux renforcerait la légitimité démocratique et la redevabilité de ces élus devant les citoyens. L’élection au suffrage direct par fléchage des élus communautaires ne permet pas aux citoyens de faire un choix stratégique de développement et d’animation de leurs territoires parmi plusieurs projets alternatifs soumis à leurs votes.

La simple réunion dans un conseil de communauté de ces élus fléchés au moment des élections municipales ne leur confère pas une légitimité démocratique car ils ne se sont pas engagés auprès des citoyens à mettre en œuvre, avec une équipe, un projet clairement défini avec ses axes prioritaires, ses moyens humains et financiers.

Qu’une évolution institutionnelle se concrétise ou non à court ou moyen terme, il sera absolument nécessaire de redéfinir et de clarifier, le plus tôt possible, l’articulation entre les communes et les communautés de communes et donc entre les élus intercommunaux et les élus communaux. Ces derniers, dépossédés de l’essentiel de leur pouvoir décisionnel vivent souvent mal le transfert massif des compétences.

Le rééquilibrage de pouvoir entre élus et entre communes et communauté de communes exige clarté et transparence, doit éviter toute initiative créant de la confusion.

Or c’est tout le contraire qu’a choisi de faire l’Argonne ardennaise en établissant son futur siège.

Une confusion irréversible.

La construction du siège de l’Argonne ardennaise au cœur de la ville centre du territoire et surtout son lien matériel, bâti, avec l’hôtel de ville de Vouziers siège du pouvoir communal crée un état de fait irréversible qui va à l’inverse de l’évolution incontournable des pouvoirs locaux.

Elle va bien au-delà de la mutualisation des moyens, bien naturelle car à l’origine de la création des communautés de communes. La mutualisation des moyens, des services, reste une démarche réversible ; le projet de construction du siège de l’Argonne ardennaise, au contraire, inscrit la confusion dans un bâti de façon irréversible sauf à accepter par avance, en cas de remise en cause, l’idée d’un gâchis architectural et financier.

Les raisons invoquées pour tenter de justifier ce projet ne sont guère crédibles et il ne faut donc pas s’étonner qu’il ne suscite pas une adhésion franche des élus. Je pense même, sans vouloir être oiseau de mauvais augure, que les critiques s’accentueront dans les mois à venir.

En évitant d’entrer dans une analyse urbanistique que des personnes et services compétents ont sans doute conduite objectivement, prétendre redynamiser ainsi l’activité du centre ville de Vouziers me semble assez illusoire.

L’implantation de services essentiellement administratifs, le déclassement partiel de voiries et d’une place utilisée en parking, compliqueront davantage qu’ils ne faciliteront le dynamisme dont a besoin le centre ville.

Mais là n’est pas la problématique principale. La dépendance « bâtie» entre une commune-fusse-t-elle au centre du territoire- et l’Ecpi « l’Argonne ardennaise » induit un centralisme univoque, frustrant pour les bourgs d’équilibre du territoire et pour les villages plus modestes. Il crée une sorte de « couple privilégié » aux contours confus, mal identifiés par les citoyens.

C’est un peu comme si la commune de Vouziers et l’Argonne ardennaise ne constituaient plus qu’une seule entité, ce qui est malsain. Cette confusion s’avérera négative pour ces deux collectivités territoriales et donc, en conséquence, handicapante pour la mise en œuvre d’un projet de territoire connu, apprécié et soutenu par les habitants.

La confusion et la perte de sens ainsi induite démobilisent les citoyens alors que les zones rurales comme la nôtre ont besoin de rassembler, dans la clarté, toutes les énergies.

En choisissant de faire du siège de l’Argonne ardennaise une annexe de la Mairie de Vouziers, une sorte d’appendice administratif, les élus, selon moi, se fourvoient en prenant une décision qui n’anticipe pas une évolution pourtant fortement prévisible des collectivités locales.

Qu’en sera-t-il quand l’équipe dirigeante de l’Argonne ardennaise ne partagera pas les choix des élus de la ville de Vouziers ? Les liens intercommunaux resteront solides tant qu’ils seront tissés dans l’intérêt collectif du territoire, dans sa diversité et son hétérogénéité. Le ressenti d’une dépendance quasi exclusive entre l’Argonne ardennaise et la ville de Vouziers serait malsain.

L’agrandissement du siège actuel de la communauté de communes, parfaitement indépendant et connu des habitants, aurait été sans doute une solution moins onéreuse et surtout porteuse d’une clarté institutionnelle si importante aujourd’hui.

J’ai pris note que l’urgence de cette implantation éliminait l’examen de toutes les alternatives et interdisait toute réflexion complémentaire. En tout cas, elle ne m’empêche pas d’exprimer mes réflexions sur cette question qui va bien au-delà de l’examen d’un permis de construire et de les partager avec d’autres destinataires.
 
Michel COISTIA