Rejet de notre protestation électorale : publication du jugement du Tribunal administratif ...

08/10/2020

Conformément à ce que nous vous avions annoncé dernièrement, vous trouverez ci-dessous une synthèse des points soulevés dans notre protestation électorale et, ci-joint, le rendu du jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Notre argumentation visait à convaincre le Tribunal administratif que l’addition de nombreux éléments avait été de nature à altérer la sincérité du scrutin du 15 mars 2020 et qu’une nouvelle élection, encadrée et organisée dans le respect des règles, notamment du code électoral, permettrait à la démocratie locale de véritablement s’exprimer.

En effet, même si on aurait pu considérer que chacun de ces point pris individuellement n’était pas à lui seul suffisant, il paraissait par contre très clair que leur accumulation avait effectivement faussé la sincérité d’un scrutin, remporté de 11 voix par la liste du maire sortant de Vouziers, soit par moins de 0,75% des suffrages exprimés.

Voici ces différents points :

1. Création, dans la précipitation et à moins d’un mois des élections, de la Commune déléguée de Blaise. Cette démarche a de plus été accompagnée par la distribution en boîtes-aux-lettres, par les agents de la police municipale, d’un courrier aux habitants de Blaise les informant de leur retour au statut de Commune déléguée afin, selon le futur maire sortant candidat à sa réélection, de « réparer une injustice », dont il était, par ailleurs, à l’origine.
Les services municipaux ont été utilisés, dans ce cadre, pour servir un candidat et pas un maire en place.

2. Publication et distribution, quelques jours à peine avant les élections et en dehors de toute périodicité historique au regard au moins des 12 années précédentes, d’un bulletin municipal contenant des éléments de bilan flatteurs, voire mensongers, et des éléments du programme électoral du maire sortant.
En plus du non-respect du code électoral, ce magazine municipal constituait clairement, à notre sens, de la propagande électorale financée par les contribuables vouzinois.

3. La publication de messages sur les réseaux sociaux hors période légalement autorisée, encourageant les électeurs à ne pas se rendre aux urnes en raison du contexte sanitaire, dénigrant ou diffamant la liste adverse et même mettant en cause la future légitimité des élus désignés lors de ce scrutin.

4. Utilisation de l’édito du bulletin municipal de novembre 2019 et de la tribune politique du groupe du maire sortant pour évoquer, notamment, le sujet de l’implantation à Vouziers d’un Retail Park, dossier hautement polémique fabriqué de toutes pièces et abondamment alimenté et manipulé par le maire sortant de Vouziers et la presse locale afin de servir sa future campagne électorale.

5. La forte inégalité de traitement des deux listes par la presse locale. Sur la durée de la période de campagne électorale, pas moins de 17 articles ont été consacrés au maire sortant, contre 3 pour notre liste Elan vouzinois. Sans même évoquer le ton complaisant et flatteur utilisé quasiment chaque jour par le journal local pour évoquer le maire sortant de Vouziers et ses travaux, le simple écart du nombre de publications était suffisamment parlant pour parler d’un traitement médiatique partisan.

6. L’incapacité de connaitre exactement le résultat final de ces élections qui en dit long sur les « flottements » et les éventuels erreurs de comptage de cette journée. En effet, entre les résultats annoncés le soir des élections, publiés par la Ville de Vouziers et d’ailleurs repris par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans son jugement, il y a 2 voix d’écart en faveur du maire sortant de Vouziers, par rapport aux résultats officiels encore publiés aujourd’hui par la Préfecture des Ardennes et le Ministère de l’intérieur.

7. L’absence de vérification et de mises à jour des listes électorales des Communes historiques de Vrizy et Terron-sur-Aisne, suite à la création de la Commune nouvelle de Vouziers en 2016, pourtant règlementairement obligatoire. Le nombre inhabituellement très important de procurations, notamment sur la Commune historique de Vrizy, interroge sur la validité de la qualité d’électeurs de certains participants.

8. La présence de personnes très âgées, hospitalisées ou résidents de maisons de retraite, certaines malheureusement décédées quelques jours à peine après avoir signé les documents de procuration, voire avant le scrutin, pose question sur la vulnérabilité des personnes sollicitées par le maire sortant et ses soutiens pour obtenir leurs procurations.

9. Les témoignages de l’existence de nombreux incidents dans les bureaux de vote durant la journée du 15 mars 2020 : arrivée des registres de vote des citoyens européens à seulement 11h00, soit 3 heures après l’ouverture des bureaux de vote ; électeurs passant dans l’isoloir dans un bureau de vote et devant aller voter dans un autre après vérification ; électeurs déclarant ostensiblement leur choix au moment de voter ; électeurs empêchés d’aller voter parce qu’ils refusaient de se passer les mains au gel hydroalcoolique ; Président de bureau de vote rappelant au téléphone des électeurs venus voter mais qui avaient oublié de voter pour leur procuration, etc …

10. La baisse significative de la participation à ces élections : seuls 52% des électeurs se sont déplacés, en baisse de 16 points par rapport à 2014. Le climat sanitaire actuel a forcément impacté les résultats du scrutin, il nous paraissait important de rappeler ce chiffre pour contextualiser notre démarche.

Voici donc, résumé au mieux, même si cela est évidemment difficile, le contenu de la soixantaine de pages, de pièces et de témoignages que nous avons adressés au Tribunal administratif pour lui demander un recomptage des voix et une annulation de ces élections, mais, comme vous l’avez compris, nous n’avons obtenu ni l’un, ni l’autre.

Il nous semblait pourtant que l’ensemble de ces éléments pouvait conduire à douter du caractère sincère du scrutin du 15 mars 2020 et qu’un nouveau vote aurait permis à tous de pouvoir s’exprimer dans un climat plus serein, quitte, bien évidemment à ne pas remporter cet éventuel nouveau scrutin et même quitte à le perdre avec un écart de voix plus important.

Il est parfois plus simple de s’en aller avec des certitudes que de construire sur des doutes.

Sur le jugement en lui-même, au-delà de ses conclusions, nous sommes désappointés quant à sa forme, son contenu et son caractère pour le moins expéditif.

Evoquer le bulletin de « mars 2009 » au lieu de celui de mars 2020 est pour le moins surprenant ; se tromper régulièrement sur l’orthographe du nom de famille du requérant est assez questionnant ; éluder une partie de nos motifs et donc ne pas répondre à nos mises en cause est également intriguant ; le manque d’étayage et d’argumentation conduisant au rejet de nos motifs est très étonnant, etc …

En émettant cette protestation électorale, nous espérions très sincèrement que le fond de notre dossier ferait l’objet d’une analyse exigeante, exhaustive, objective, éclairée et impartiale.

Force est de constater que nous sommes tout particulièrement déçus …

Depuis la publication de ce jugement, nous avons fait la démarche de consulter des avocats et spécialistes du droit électoral. Tous nous ont conseillés, comme le droit nous y autorise, de faire appel de cette décision auprès du Conseil d’état.
Cependant, notre équipe, après consultation de l’ensemble de ses membres, a décidé de ne pas aller plus loin sur le plan juridique.
Pour le bien de la Ville de Vouziers et de l’Argonne ardennaise, il est, selon nous, temps de passer à autre chose, alors, à défaut de véritablement l’accepter, nous nous soumettons donc à la décision du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

A la lecture de cette publication et du jugement ci-joint, nous espérons simplement que vous pourrez vous forger votre propre opinion sur notre démarche et sur le jugement rendu.

Nous tenons par avance à nous excuser auprès de tous les amateurs de polémiques stériles, auprès des activistes de la mauvaise foi, auprès des spectateurs de la caravane du buzz et auprès des groupies insultantes et vulgaires, mais non, ils ne trouveront pas trace dans nos écrits de la moindre branche à laquelle se raccrocher.

Bonne lecture à vous et, parce que notre Ville vaut plus que jamais la peine que nous la défendions, à bientôt !